Conditions générales

Article 1. Identité de la Société

At the Movies est un label de Sound Factory BV

Sound Factory BV

Akeleibaan 60

2908 KA Capelle aan den IJssel

E-mail: service@atthemoviesshop.com

Numéro de chambre de commerce : 32064567

Numéro d'identification TVA : NL001063558B01

Article 2. Applicabilité

2.1 Les présentes Conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats à distance conclus entre le consommateur (ci-après « vous » ou « le consommateur ») et Sound Factory BV (ci-après « SF » ou « nous »). Elles s'appliquent également si SF fait appel à des sociétés du groupe ou à des tiers pour l'exécution de contrats conclus avec vous.

2.2 Les conditions sont accessibles à tous et sont publiées sur le site web de SF. Nous vous enverrons gratuitement un exemplaire écrit sur demande.

2.3 Avant la conclusion du contrat à distance, les Conditions générales de SF sont mises à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, SF indiquera, avant la conclusion du contrat, comment consulter gratuitement les Conditions générales.

2.4 Toute dérogation aux présentes Conditions générales ne peut être formulée que par écrit. Dans ce cas, les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront en vigueur.

Article 3. Offre

3.1 L'offre de SF contient une description complète et précise du produit proposé. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de l'évaluer correctement. Les images ajoutées constituent une représentation fidèle du produit proposé. SF n'est pas tenue responsable des erreurs ou fautes apparentes contenues dans l'offre.

Article 4. Accord

4.1 Un contrat entre SF et un consommateur est conclu après l'évaluation et l'acceptation de la commande par SF. SF confirmera l'acceptation du contrat à distance par voie électronique dans les meilleurs délais.

4.2 SF se réserve le droit de refuser des commandes ou des missions sans justification. Si votre commande n'est pas acceptée, vous en serez informé dans un délai de dix (10) jours ouvrés.

Article 5. Prix et paiement

5.1 Les prix des produits et services proposés par SF sont indiqués en euros, TVA comprise et hors frais de port, taxes ou autres frais éventuels, sauf mention contraire explicite ou accord écrit.

5.2 Tous les prix sur le site Web de SF sont sans préjudice d'éventuelles erreurs d'impression et de frappe.

5.3 Si les prix des produits proposés augmentent dans la période entre le moment de votre commande et l'exécution de la commande par SF, vous avez le droit d'annuler la commande dans les dix (10) jours ouvrables après notification de l'augmentation de prix par SF.

5.4 Sauf stipulation contraire dans le contrat ou dans des conditions supplémentaires, et dans la mesure où elles n'ont pas déjà été réglées lors de la passation de la commande, les sommes dues par le consommateur doivent être réglées dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion, ou, à défaut de délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.

5.5 Si le consommateur ne remplit pas son obligation de paiement dans les délais impartis et que, après que SF l'a informé du retard de paiement et lui a accordé un délai de grâce de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations de paiement, il ne s'acquitte toujours pas de ses obligations de paiement dans ce délai, des intérêts légaux sont dus sur le montant dû et SF est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés. Ces frais s'élèvent à un maximum de 15 % du montant dû.

Article 6. Livraison

6.1 SF apportera le plus grand soin possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de ses produits.

6.2 Les frais de livraison facturés au consommateur sont indiqués sur notre site internet et sont confirmés lors de la commande.

6.3 La livraison a lieu lorsque les produits sont proposés à l'adresse de livraison indiquée. Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur à SF.

6.4 La livraison est soumise à la disponibilité des produits.

6.5 Les délais de livraison indiqués sur le site web sont indicatifs. Vous recevrez votre commande rapidement et au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrés, sauf indication contraire de SF. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, vous en serez informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande.

6.6 Une exception au délai de livraison sera accordée pour les articles en précommande. Dans ce cas, une estimation du délai de livraison vous sera communiquée en fonction de la disponibilité prévue du produit.

6.7 En règle générale, nous nous efforçons d'expédier la commande complète en une seule fois. Il peut être dérogé à cette règle si la commande comprend plusieurs articles et que le délai de livraison d'un ou plusieurs articles dépasse le délai de livraison indiqué.

6.8 Le risque de dommage et/ou de perte des produits commandés incombe à SF jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné et annoncé à SF, sauf convention contraire expresse.

6.9 Les produits ou services commandés auprès de SF peuvent être soumis à des droits et taxes d'importation. Vous, le client, serez responsable du paiement de ces droits et taxes. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons en prévoir le montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant de passer commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-paiement de ces droits et taxes d'importation.

Article 7. Droit de rétractation

7.1 Si vous décidez de ne pas conserver le produit acheté, vous avez le droit de le retourner dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif. Avant de procéder au retour, vous devez en informer SF par écrit dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison au moyen du formulaire de rétractation type. Ce formulaire est disponible sur le site web de SF. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation d'accompagnement) et à l'état neuf, sans que l'opercule en plastique ne soit endommagé. Si les produits utilisés par le consommateur sont encombrés ou endommagés de quelque manière que ce soit, le droit de rétractation au sens du présent paragraphe devient caduc.

7.2 Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur. Si le produit a déjà été payé, le montant total de la commande, frais de port compris calculés par SF, sera remboursé par SF dans les quatorze (14) jours suivant la notification. SF peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit retourné.

7.3 Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit.

7.4 Si vous avez commandé plusieurs produits dans la même commande, le délai de réflexion de 14 jours commence à courir lorsque vous avez reçu le dernier produit de SF.

7.5 SF peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement si SF l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps avant la conclusion du contrat :

enregistrements audio et vidéo et logiciels informatiques scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison.

Article 8. Garantie

8.1 SF garantit que les produits qu'elle fournit répondent aux exigences d'utilisabilité, de fiabilité et de durée de vie raisonnablement prévues par les parties au contrat d'achat, et garantit ainsi la garantie du fabricant du produit qui vous est livré.

Article 9. Force majeure

9.1 SF décline toute responsabilité si le contrat conclu ne peut être exécuté en tout ou partie, temporairement ou autrement, en raison d'un cas de force majeure. En cas de force majeure, SF est en droit de suspendre l'exécution de votre commande ou de résilier le contrat, sans intervention judiciaire, en vous le notifiant par écrit, ou d'exiger la modification du contenu du contrat pour permettre son exécution. SF n'est en aucun cas tenue au paiement d'une amende ou d'une indemnité.

9.2 On entend par force majeure de la part de SF toute circonstance qui ne devrait raisonnablement pas être à la charge de SF.

Article 10. Images et spécifications

10.1 Toutes les images et informations concernant les poids, dimensions, couleurs, étiquettes et autres spécifications sur le site Web de SF ne sont qu'approximatives, sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Article 11. Protection des données

11.1 Si vous passez commande auprès de SF, vos données seront enregistrées dans la base de données clients de SF. SF adhère au Règlement général sur la protection des données et ne communiquera pas vos informations à des tiers. Pour plus d'informations, veuillez consulter les Conditions de confidentialité sur notre site web.

11.2 SF respecte la vie privée des utilisateurs de la boutique en ligne et garantit la confidentialité de leurs données personnelles.

Article 12. Réclamations

12.1 Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à SF, décrites de manière complète et claire, dans les 14 jours suivant la découverte des défauts par le consommateur.

12.2 Les réclamations adressées à SF recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, SF répondra dans un délai de 14 jours, en accusant réception et en indiquant au consommateur quand il peut espérer une réponse plus détaillée.

12.3 Le consommateur doit dans tous les cas accorder à SF un délai de quatre semaines pour régler la réclamation à l'amiable. Passé ce délai, le litige est ouvert à la résolution conformément à l'article 13.

12.4 Veuillez noter que nous ne pouvons pas remplacer le vinyle pour les raisons suivantes, car les usines de pressage ne les reconnaissent pas comme un motif de réclamation :

Déformation radiale qui n'affecte pas clairement la jouabilité ou le son du vinyle
Déformation latérale qui n'affecte pas clairement la jouabilité ou le son du vinyle
Légers crépitements (surtout sur vinyle coloré)
Légères bosses sur les coins et/ou légères plis sur la couverture
Coutures fendues sur la manche intérieure
Dommage au manchon de protection extérieur
Les couleurs réelles du vinyle peuvent différer des images d'aperçu, notamment pour les vinyles multicolores. Une couleur différente ne constitue pas un motif de réclamation.

Nous prenons un soin particulier à protéger les commandes lors de leur emballage, mais il arrive malheureusement que les services postaux et de livraison négligent les colis, même si nous les signalons clairement comme fragiles ! Tout vinyle déformé, endommagé ou défectueux sera bien sûr remplacé ou remboursé. Veuillez conserver l'emballage d'origine pour toute exigence de preuve de dommage.

Article 13. Loi applicable

13.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels s'appliquent les présentes Conditions Générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

13.2 Tous les litiges entre les parties sont exclusivement soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.